Marque enregistrée - Marque en vigueur

PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE
S.E.T., Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4321894
Date de dépôt :
13/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2026
PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE de S.E.T

Présentation de la marque PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2016 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.T domicilié(e) 40 rue James Watt, BP 20605 - 37206 - Tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 584 801 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne Deshoulières domicilié(e) 121 BOULEVARD de Sébastopol - 75002 - Paris - France.

La marque PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321894.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTE DE LOIRE UNE HAUTE IDEE DE LA VILLE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

S.E.T a également déposé les autres marques suivantes : IGREC


S.E.T., Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 40 rue James Watt, BP 20605 - 37206 - Tours - France - SIREN 584801625


M. Etienne Deshoulières - 121 BOULEVARD de Sébastopol - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).